Violations des droits humains et des droits du travail

L’un des problèmes les plus fréquents dans la production de matières premières agricoles à forte intensité de main-d’œuvre est l’absence de revenu vital pour les petits agriculteurs, et l’absence de salaire vital pour les ouvriers agricoles. Les revenus et salaires vitaux sont généralement définis comme le montant permettant à une famille de subvenir à ses besoins de base et de vivre décemment. Il s'agit d'un droit humain fondamental, reconnu au niveau international. Un revenu vital doit également permettre aux agriculteurs indépendants de couvrir les coûts d’une production économiquement viable.

Selon l’OIT, une large proportion des millions de travailleurs agricoles dans le monde est affectée par les bas salaires. Il n’existe aucun chiffre concret, mais l’OIT estime que:

«[de nombreux] emplois dans l’agriculture ne permettent pas de garantir des niveaux de revenus décents ou une subsistance durable; les ouvriers agricoles font partie des groupes où l’incidence de pauvreté est la plus élevée dans de nombreux pays».

salaire leur permettant à peine de survivre, comme l’a montré l’enquête de Public Eye publiée en juin 2020, « Oranges amères » . En collaboration avec l’ONG d’investigation Repórter Brasil, Public Eye s'est rendue sur des plantations de l’État de São Paulo pour en documenter les conditions de travail déplorables. La société suisse LDC, qui figure parmi les trois premiers négociants mondiaux de jus d’orange, ne s'est jusqu’à présent jamais souciée de garantir un salaire vital pour les travailleurs et travailleuses de ses propres plantations brésiliennes. Les conditions sont encore pires sur les plantations des fournisseurs de LDC. De nombreuses personnes y travaillent pour une salaire calculé uniquement en fonction de leur rendement, soit au nombre d’oranges récoltées par jour. Dans certains cas, le montant perçu est même inférieur au salaire minimum légal. En outre, des contacts sur place nous ont indiqué que le travail sans contrat est fréquent chez les fournisseurs. Les travailleurs et travailleuses des plantations ne bénéficient ainsi d’aucune protection prévue par le droit du travail et ne peuvent pratiquement rien faire contre ces conditions déplorables.

Un autre cas de conditions de travail relevant de l’exploitation et qui inclut l’absence de salaire vital concerne Chiquita, négociant en bananes basé en Suisse. En avril 2019, le magazine suisse alémanique Beobachter a révélé des abus en matière de droit du travail dans les plantations de bananes en Équateur, dont certaines fournissent Chiquita. Les violations incluent des journées de travail de 12 heures, des salaires de misère et des emplois précaires, sans contrats.

Public Eye l'a constaté dans un reportage de mars 2020: les salaires de misère sont l'un des principaux problèmes des travailleurs et travailleuses des bananeraies équatoriennes. Même en travaillant à temps plein, leur salaire atteint tout juste le minimum légal de 400 dollars (US), qui est déjà loin de suffire pour vivre dans la dignité. Des contrats de travail sont rarement signés et les contributions à la sécurité sociale rarement versées.

L’absence de revenus vitaux est un problème très récurrents, en particulier dans la production de cacao. Certes, les négociants et les fabricants de cacao reconnaissent de plus en plus ce problème, mais rares sont les cultivateurs qui perçoivent un semblant de revenu vital: beaucoup gagnent toujours moins que le seuil de pauvreté, fixé à 1,90 dollar par jour. Malgré des promesses en faveur de la lutte contre la pauvreté chez les petits agriculteurs, même les négociants en cacao les plus puissants, comme Cargill et Olam, n’ont pris aucune mesure significative pour s’assurer que les agriculteurs et agricultrices de leur filière perçoivent un revenu vital.

Cet état de fait a été à nouveau confirmé en 2021 dans un rapport de l’ONG Mighty Earth, basée aux États-Unis, qui a analysé, entre autres, les engagements pris par les sociétés en matière de revenus vitaux. Le rapport concluait qu’aucun négociant en cacao n’avait obtenu de bon score, et qu’ECOM Agroindustrial, Cargill et Olam continuaient de faire preuve d’une absence totale de mesures, ou de politiques de piètre qualité, en matière de revenus vitaux.

En outre, selon des calculs du réseau VOICE (Voice of Organisations in Cocoa), le prix d’achat nécessaire pour permettre le versement d’un revenu vital est nettement plus élevé que les estimations antérieures. Ce qui signifie que les prix actuellement versés par les entreprises pour acheter du cacao sont encore plus bas et injustes que nous le croyions.

Travail forcé

L’agriculture est aussi in secteur à haut-risque en matière d’esclavage moderne. environ 1,8 million de personnes dans le monde travaillent dans des conditions assimilées à de l’esclavage dans l’agriculture, la pêche et l’exploitation forestière. L'Organisation internationale du travail (OIT) parle d’esclavage moderne en référence à toutes les formes de travail forcé et de mariage forcé. Ce terme renvoie de manière générale à des conditions d'exploitation dans lesquelles des êtres humains sont détenus contre leur volonté au moyen de menaces, de violences, de contraintes, de duperies et/ou d'abus de pouvoir. 

Le travail forcé est principalement présent dans la production agricole, à forte intensité de main-d’œuvre. Il y est si répandu qu’il peut y être considéré comme endémique.

En 2015 par exemple, l’ONG allemande Christliche Initiative Romero et l’ONG autrichienne Global 2000 ont rapporté que les travailleurs d’une plantation brésilienne, fournisseur du géant du jus d’orage Cutrale, n’avaient pas été payés depuis plusieurs semaines. Les dettes des travailleurs augmentaient aussi quotidiennement en raison des coûts élevés du transport jusqu’à la plantation, du logement et de l’alimentation, fournis par les donneurs d’ordres locaux pour des prix exorbitants. Les travailleurs n’étaient donc plus en mesure de quitter la plantation, contractaient de lourdes dettes vis-à-vis du donneur d’ordre, et ne pouvaient pas même se permettre de s’acheter un billet de bus pour rentrer chez eux.

Les auteurs du rapport qualifient la situation de système d’esclavage moderne. Et ils ne sont pas les seuls. Le ministère brésilien du Travail et de l’Emploi a lui-même placé Cutrale sur une «liste noire» en matière d’esclavage. Le Brésil a lancé une stratégie de lutte contre l’esclavage au milieu des années 1990. Jusqu'à la dernière révision du droit du travail en 2017, les autorités organisaient régulièrement des descentes et utilisaient une stratégie de «name and shame» (désigner les coupables et les couvrir de honte) contre les entreprises qui se rendaient coupables d’esclavage moderne.

Des investigations pour travail forcé ont été menées contre les trois grands négociants en jus d'orange (Cutrale, LDC et Citrosuco), et certaines ont mené à des actions en justice, d’autres à des accords amiables. En mars 2014 par exemple, un tribunal a condamné Cutrale et deux autres entreprises à une amende de 113 millions de réaux (43 millions de dollars) et lui a ordonné de cesser ses pratiques de sous-traitance illégale pour les cueilleurs d’oranges.

En raison de l'assouplissement de la protection des travailleurs et travailleuses depuis la révision, ainsi que du manque de ressources au sein du ministère du Travail, les enquêtes sont toutefois de plus en plus difficiles à mener et, quand elles le sont, c'est seulement après des soupçons euent été communiqués. Il est impossible de savoir ce qui se passe vraiment dans les plantations, comme l'a affirmé début 2020 le procureur brésilien Araujo Gomes dans le cadre de l'enquête de Public Eye sur les conditions de travail dans les orangeraies de São Paulo. Tout ce que nosu savons, c'est que les travailleurs et travailleuses, qui viennent principalement du nord-est du Brésil, ne sont guère organisés en syndicat et sont fortement dépendants des producteurs tels que LDC et Cutrale, car ces derniers financent et organisent également les voyages retours des employ·é·e·s dans leur région d'origine.

Le travail forcé est aussi un problème endémique dans les champs de cotons d’Asie centrale. La mobilisation forcée des travailleurs en Ouzbékistan et au Turkménistan est un héritage de l’époque soviétique. Les ventes de coton représentent une part significative des revenus liés aux exportations dans ces deux pays, actuellement sous des régimes autoritaires, et les gouvernements envoient les employés d’entreprises nationalisées dans les champs pendant la saison des récoltes.

Le système en place, dit «pick or pay», laisse officiellement deux options aux travailleurs: soit ils acceptent de participer à la récolte ordonnée par le gouvernement, soit ils versent une somme donnée pour échapper au travail forcé. Mais en réalité, les travailleurs n’ont pas vraiment le choix: étant donné que le taux de chômage avoisine les 50%, beaucoup n’osent pas refuser ou ne peuvent pas se permettre de verser les sommes compensatoires. Ce qui n’a pas empêché Reinhart, négociant en coton basé en Suisse, de commercialiser jusqu'à récemment du coton récolté au Turkménistan. ECOM Agroindustrial a fermé son bureau turkmène en 2017, mais achetait encore du coton produit dans le pays jusqu'à cette date.

Travail des enfants

Autre atteinte très répandue dans le secteur primaire, le travail des enfants est défini par l'OIT comme l’ensemble des activités «qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur [...] développement physique et mental.» 

Selon le dernier rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), le nombre d’enfants qui travaillent a augmenté cette année pour la première fois en vingt ans. 160 millions d’enfants, soit presque un enfant sur dix dans le monde – sont touchés par le travail abusif des enfants. C’est 8 millions de plus que lors du dernier recensement en 2016. La plus grande augmentation concerne le groupe des 5 à 11 ans. Aucune amélioration n’est à prévoir durant l’année internationale pour l’élimination du travail des enfants, organisée par les Nations Unies. Au contraire: d’ici fin 2022, en raison des conséquences de la pandémie de coronavirus, on estime que 9 millions d’enfants supplémentaires seront touchés.

70% des enfants concernés dans le monde travaillent dans le secteur agricole, soit 112 millions d'enfants. 

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il ne s'agit pas ici d'enfants qui apportent occasionnellement de l’aide à leurs parents sur l'exploitation familiale, mais des formes nuisibles de travail des enfants, interdites par le droit international relatif aux droits humains. Le travail des enfants a de graves conséquences, non seulement pour les enfants eux-mêmes, mais aussi pour leur famille et la société dans son ensemble. Sans accès à l’éducation, ces enfants n'ont que peu de perspectives d'avenir et peu d'espoir d’améliorer leurs conditions de vie. L’OIT affirme que:

Le travail des enfants «perpétue la pauvreté de génération en génération».

Toujours selon l'OIT, «cette diminution des ressources humaines a été liée à une croissance économique faible et un développement social lent.»

Le cacao n’est pas la seule marchandise entachée par le travail des enfants. Le coton en provenance du Turkménistan compte parmi les cas les plus connus. Même si le président turkmène a interdit le travail des enfants en 2008, ils sont encore nombreux à cueillir du coton dans les champs aujourd’hui. Des enfants de douze ans seulement doivent parfois remplacer des membres de leur famille, affirme Ruslan Myatiev, directeur de Turkmen.news, une ONG qui surveille notamment le droit du travail au Turkménistan. Malgré ces informations, Reinhart, négociant en coton basé en Suisse continuait jsuqu'à récemment de commercialiser du coton récolté au Turkménistan.

Dans un rapport de l’ONG Solidar Suisse (2019), le nombre d'enfants travaillant, dans les champs de coton au Burkina Faso était estimé à 250 000. Selon l'ONG, les négociants suisses Reinhart et Louis Dreyfus tirent profit du travail des enfants au Burkina Faso.

L’Ouzbékistan a récemment été retiré de la liste des pays utilisant le travail des enfants dans la culture du coton du ministère du Travail (DOL) des États-Unis, en raison des progrès relatifs faits ces dernières années. Le DOL ne considère plus le travail des enfants lors des récoltes de coton en Ouzbékistan comme un problème systémique. Mais la coalition de la société civile Cotton Campaign ne partage pas ce diagnostic et pense que ce retrait était prématuré.

Santé et sécurité au travail

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le secteur primaire est l’un des plus dangereux en termes de décès, d’accidents et de maladies (chroniques) liés au travail. Les travailleurs font face à «[d]es risques […] liés à l’utilisation de machines et d’équipements lourds, au fait de soulever des poids et de travailler quotidiennement avec des animaux. En outre, les travailleurs sont souvent exposés aux intempéries, au bruit et à des vibrations excessives, à des produits chimiques, à des agents infectieux, à la poussière et à d’autres substances organiques.»

L’utilisation de pesticides est l’une des pratiques les plus nocives dans l’agriculture. Bien qu’il soit difficile de quantifier les ravages des pesticides sur la santé, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime qu’ils causent chaque année quelque 25 millions d’intoxications aiguës dans le monde, dont 220 000 morts. Près de 99% de ces décès surviennent dans les pays à bas et moyens revenus.

En 2019, Public Eye a mis pour la première fois en lumière l’ampleur du commerce des pesticides les plus toxiques, appelés «pesticides extrêmement dangereux». Notre enquête montre que le géant bâlois de l’agrochimie Syngenta joue un rôle central dans la vente de telles substances, en particulier dans les pays à bas et moyens revenus. La multinationale profite de la faiblesse des réglementations dans des pays comme le Brésil, l’Argentine ou l’Inde pour continuer d’y vendre des pesticides dont bon nombre ne sont plus autorisés en Suisse ou dans l’Union européenne en raison de leur toxicité.

Télécharger le rapport de Public Eye: «Highly Hazardous Profits: How Syngenta makes billions by selling toxic pesticides»

Dans un rapport publié en 2018, Baskut Tuncak, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur les substances toxiques et les droits humains, déclarait que «l’exposition des travailleurs à des substances toxiques peut et doit être considérée comme une forme d’exploitation et constitue une crise sanitaire mondiale.» Il ajoutait que «les chaînes d’approvisionnement mondiales sont souvent incriminées de n’avoir pas protégé les travailleurs des expositions toxiques et de n’offrir aucun recours efficace aux personnes atteintes.»

Plusieurs enquêtes de Public Eye ont mis en évidence les conséquences dramatiques de l'exposition aux pesticides extrêmement dangereux. Notamment en Inde, où des centaines d’agriculteurs ont été empoisonnés entre juillet et octobre 2017, ou au Brésil, où des millions de personnes sont exposées à un cocktail toxique de pesticides dans l’eau potable.

Le recours à des pesticides extrêmement dagereux est également très répandu dans la production des bananes, comme l'a montré le reportage de Public Eye de mars 2020. La majorité des producteurs de bananes en Équateur utilisent des pesticides de synthèse, dont certains sont bannis depuis longtemps en Europe en raison de leur dangerosité. C'est par exemple le cas du paraquat, un herbicide particulièrement agressif. La substance est principalement commercialisée par le géant bâlois de l’agrochimie Syngenta, et c'est l'un de ses produits-phares. Les ouvriers et ouvrières agricoles qui ont épandu du paraquat se plaignent de vertiges, de maux de tête ou de nausées. Les pesticides ne sont pas seulement pulvérisés à la main, mais aussi épandus par de petits avions depuis trois à cinq mètres de hauteur sur les monocultures qui s'étendent à perte de vue. Aux abords des plantations: des écoles, des habitations, des routes... Le poison ne se dépose pas seulement sur les feuilles de bananiers: il pollue aussi les jardins et les rivières, les parkings et les terrains de sport, les places de jeu et les eaux souterraines. Chiquita se vante de ne plus utiliser de paraquat depuis 1998. Toutefois, cela ne concerne que les plantations certifiées par la Rainforest Alliance. Quand on demande à la société si elle contrôle que ses nombreux fournisseurs équatoriens n’utilisent pas du paraquat et comment elle s'y prend, Chiquita se mure dans le silence.