Les pratiques fiscales de Vale

20 mars 2013

© Laurent Gillieron/Keystone
Public Eye (anc. Déclaration de Berne) a analysé les pratiques fiscales du groupe Vale, le rôle de sa filiale Vale International SA et les principaux conflits fiscaux avec l’État brésilien. Avec plusieurs filiales à Saint-Prex qui profitent d’avantages fiscaux, le géant minier brésilien Vale parvient à réduire les sommes d’impôts dont il doit s’acquitter à l’international. Outre le Brésil, plus de 20 pays en développement et émergents dans lesquels opère Vale seraient ainsi lésés.

Les pratiques fiscales de Vale

(rapport disponible uniquement en allemand)

Le géant minier brésilien Vale a délocalisé dès 2006 à Saint-Prex, dans le canton de Vaud, plusieurs filiales auparavant domiciliées dans des centres financiers offshore. Entre 2006 et 2012, le groupe disposait d’une exemption fiscale totale aux plans cantonaux et communaux. À l’échelle fédérale, seuls 20 % des bénéfices réalisés par Vale International à St.-Prex ont été imposés, en raison de l’arrêté Bonny. Entre 2006 et 2009, ces bénéfices ont pu être estimés à quelque 15 milliards de francs. Ce montant représente 40 % de l’ensemble des bénéfices du groupe, qui emploie 80'000 collaborateurs dans le monde – dont 117, fin 2012, à Saint-Prex.

En clair, les bénéfices déclarés in fine à Saint-Prex et imposés aux conditions helvétiques très avantageuses représentent un multiple de la valeur ajoutée réelle qui y est réalisée, et ce au détriment des pays de production.

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