Malaisie

En 2012, la Suisse a entamé dans le cadre de l’AELE des négociations autour d’un accord de libre-échange avec la Malaisie, qui s’est vite trouvé sous le feu des critiques. Une vaste coalition s’oppose à l’exonération des droits de douane de l’huile de palme, dont la production est problématique à bien des égards : à cause de l’extension croissante des plantations de palmiers à huile, les populations locales sont expulsées et de précieuses forêts tropicales primaires sont déboisées. Les exploitations emploient des travailleurs et travailleuses de Malaisie et d’ailleurs dans des conditions souvent contraires aux droits humains et au droit du travail internationaux. Au sein de la coalition, Public Eye exige donc que l’huile de palme soit exclue de l'accord de libre-échange.

À l’issue du septième cycle de négociations sur l’accord de libre-échange entre la Malaisie et l’AELE, tenu à Genève en juin 2016, de nettes divergences, notamment de la question de l’huile de palme, se sont cristallisées autour de la table des négociations (cf. accord de libre-échange avec l’Indonésie).

Tandis que la Malaisie prône une réduction des droits de douane pour les importations d’huile de palme, une forte opposition a vu le jour en Suisse, où une pétition signée par 20 000 personnes, et demandant que l’huile de palme soit exclue de l’accord de libre-échange, a été remise par une coalition composée d’organisations de développement, de protection de l’environnement, de protection des consommateurs et consommatrices, et de défense des droits humains, ainsi que de représentant·e·s du monde agricole.


Au-delà des aspects de droits humains et de droit du travail, qui sont au cœur des préoccupations de Public Eye, il y a toute une série d’autres arguments allant à l’encontre d’une exonération des droits de douane pour l’huile de palme (cf. argumentaire).


Après une interruption de trois ans, les négociations avec la Malaisie ont repris en 2020. Entre-temps, la Suisse a toutefois conclu l’accord avec l’Indonésie qui prévoit que seule l’huile de palme produite de manière durable puisse être négociée à des tarifs préférentiels à la frontière suisse. Et le SECO a promis que cette approche serait également appliquée dans l’ALE avec la Malaise, ce qui a généré une vive opposition du côté de la Malaisie et rend les négociations compliquées.


Au-delà de l’huile de palme, Public Eye critique le fait que la Suisse exige de la Malaisie des lois strictes en matière de protection des obtentions (une forme de protection par brevet sur les semences). Les agriculteurs et agricultrices perdent ainsi leur libre accès aux semences. Dans un récent rapport, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri, a également demandé aux États de renoncer à de telles exigences dans leurs accords commerciaux. Le droit des agriculteurs et agricultrices à conserver les semences pour leurs nouveaux semis, à les échanger et à les vendre devrait être garanti comme un droit fondamental indivisible et primer sur les droits de propriété intellectuelle.


En tant que membre de la coalition suisse « Droit aux semences », Public Eye lutte depuis des années contre cette exigence dans les accords commerciaux de la Suisse. La coalition a adressé une lettre aux ministres de l’AELE, signée par plus de 250 organisations, qui critique en particulier cette exigence dans le cas de la Malaisie, la qualifiant d’incompréhensible. Car le pays dispose déjà d’une bonne loi de protection des obtentions végétales qui respecte aussi les droits des agricultrices et agriculteurs dans un cadre restreint.