Thaïlande

Les négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’AELE et la Thaïlande ont débuté en 2005. Mais après le second tour, les pourparlers ont tourné court en raison de troubles politiques internes. Depuis lors, les négociations ont été suspendues et, malgré les efforts de l’AELE, resteront en veille un certain temps encore – pour reprendre les négociations, le gouvernement thaïlandais a besoin d’un nouveau mandat du Parlement.

En prévision du premier tour de négociations, Public Eye, la Société liechtensteinoise pour la protection de l’environnement et 15 autres ONG des pays de l’AELE ont adressé une lettre à Paul Hunt, ancien rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à la santé. Dans cette lettre, ils ont souligné les risques liés aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle que les pays de l’AELE veulent intégrer à l’accord. Celles-ci entraveraient l’accès à des génériques bon marché en Thaïlande (voir aussi « La Suisse attaque l’accès aux médicaments en Thaïlande et contredit ses engagements »).

Au regard du grand nombre de personnes atteintes du VIH/sida en Thaïlande, l’accès à des médicaments abordables est central. Les organisations ont par conséquent demandé au Rapporteur spécial d'envoyer un appel urgent aux pays de l'AELE, afin qu’ils assument leurs responsabilités en matière de droits humains et s’abstiennent de revendiquer des règles de propriété intellectuelle plus strictes, lesquelles limiteraient les possibilités pour la Thaïlande d’approvisionner sa population en médicaments abordables.

Public Eye a redoublé d’efforts en prévision du second tour de négociations. En collaboration avec une large coalition d’organisations de la société civile de Thaïlande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, elle a adressé une lettre aux ministres du Commerce des États de l'AELE. La revendication : aucune disposition susceptible de mettre en danger les droits des agricultrices et des agriculteurs ou l’accès à des crédits bon marché.

Opposition de la société civile

Après la relance des négociations, des organisations de la société civile en Thaïlande et en Suisse s’opposent toujours aux exigences de l’AELE de renforcement des droits des brevets. À l’issue d’une visite en Thaïlande, le Comité des parlementaires de l’AELE a rencontré des ONG locales qui ont attiré son attention sur les dangers que représente un renforcement des droits de propriété intellectuelle dans les domaines de l’agriculture et de la santé. Elles ont mis en évidence les conséquences négatives pour la population thaïlandaise et se sont fermement opposées à toute exigence de ce type.
Avant la visite en Thaïlande, la coalition « Droit au semences », que soutient Public Eye, a également informé les parlementaires du comité de l’AELE des conséquences qu’un renforcement de la protection des obtentions végétales pourraient avoir sur les droits des agriculteurs et agricultrices. Elle a notamment expliqué que la Thaïlande dispose déjà d’une loi sur la protection des obtentions végétales qui est conforme aux engagements de l’OMC en la matière, et qui garantit un équilibre entre les droits de propriété intellectuelle et les droits des agriculteurs et agricultrices. Le gouvernement thaïlandais semble être du même avis puisque, dans les négociations, il s’oppose jusqu’à présent à toute exigence dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.