Les brevets

A l’origine, les brevets ont été mis au point pour protéger les inventions industrielles. En Suisse comme en Europe, c’est le système des certificats d’obtentions végétales qui était utilisé, car il permettait de préserver le libre accès aux ressources génétiques pour le développement de nouvelles variétés. Mais depuis quelques années, de plus en plus de brevets sont octroyés sur des plantes.

Toutefois, les brevets changent la donne en ce qui concerne la sélection végétale : une plante brevetée ne peut pas librement être utilisée pour développer de nouvelles variétés, son utilisation nécessitant l’autorisation – et la rémunération - du détenteur du brevet.

Si, au départ, ce sont surtout des plantes génétiquement modifiées qui ont été brevetées, des centaines de brevets ont récemment été octroyés sur des plantes dites conventionnelles. Pour les agriculteurs et les agricultrices, l’effet est le même : ils ne peuvent plus librement utiliser, échanger et commercialiser les semences issues de leur propre récolte.

Les brevets sur les semences limitent ainsi l’accès aux ressources génétiques pour les sélectionneurs et nuisent à l’innovation. C’est pourquoi la plupart des sélectionneurs se battent désormais aux côtés des  organisations de défense des agriculteurs et de l’environnement contre les brevets sur les semences conventionnelles.

Les brevets accentuent également la concentration sur le marché des semences. Les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens de s’offrir des brevets sont mises sous pression. La diminution de la concurrence et le frein à l’innovation entraînent une hausse des prix et une réduction de l’offre de légumes. A long terme, la sécurité alimentaire est menacée.