20 affaires judiciaires Quand les négociants se font pincer
Adrià Budry Carbó & Britta Delmas, avec illustrations de Kalonji, 17 septembre 2024
Le bruit ne fait pas de bien. Sur la place helvétique des matières premières, où l’expression est devenue devise, on ne goûte guère à la justice. Encore moins aux procès qui promettent de déballer pratiques corruptives, négligence dans le maintien des infrastructures ou graves violations des droits humains sur la place publique.
La Suisse, terre d’accueil de nombreuses des multinationales qui exploitent ces matières premières aux quatre coins du monde, se retrouve fréquemment mêlée à des catastrophes socio-environnementales ou à de vastes trames de flux illicites.
De la Colombie au Congo, en passant par l’Ukraine ou l’Allemagne, vous allez le voir : nos traders croulent sous les procédures judiciaires.
L’exposé des faits, qui font la plupart du temps l’objet d’une décision de justice, est sans appel : la malédiction des ressources n’est pas une fatalité. Il n’y a rien d’inéluctable à ce que les pays producteurs restent prisonniers de la pauvreté. C’est avec cette conviction que Public Eye a imaginé, en septembre 2014, les contours d’un dispositif réglementaire qui permettrait de combler les lacunes législatives et contribuerait à briser, depuis la Suisse, le cercle vicieux de l’extractivisme. Ou à défaut, permettrait d’en atténuer les externalités négatives.
À l’occasion du dixième anniversaire de la Rohma (l'autorité de surveillance du secteur), nous avons répertorié vingt affaires judiciaires (ou juridiques, pour les cas de violation de sanctions) parmi les plus emblématiques de ces dernières années. De quoi faire encore un peu de bruit.
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La Rohma
Il y a dix ans, nous imaginions la Rohma (pour Rohstoffmarktaufsicht). Cet acronyme germanique désigne une autorité de surveillance du secteur des matières premières (encore fictive) chargée d’octroyer des licences commerciales, de faire respecter des procédures de diligence dans les relations d’affaires (en particulier que les sociétés assujetties ne nouent pas, sauf autorisation de la Rohma, avec des PEP, soit les personnes exposées politiquement) ainsi que tout au long de la chaîne de valeur. En cas de récidive, cette autorité aurait également la possibilité de retirer les licences des maisons de négoce. Elle jouerait un rôle éminemment préventif et permettrait enfin d’encadrer ce secteur à haut risque, en protégeant les producteurs, les consommateurs et les concurrents contre les pratiques illégales.
Le projet de donner naissance à une «cousine» de la Finma était légitime; il était même si convaincant qu’une agence immobilière nous a proposé des locaux pour héberger ses quelque 300 employé∙e∙s; plusieurs professionnel∙le∙s du secteur ont postulé; et une dizaine de sociétés ont demandé à obtenir une licence. Les années se sont succédé, tout comme les scandales de corruption et de blanchiment d’argent impliquant des multinationales suisses du pétrole ou des métaux. La cousine de la Finma n’a toujours pas vu le jour, pas plus que la moindre loi pour encadrer ce secteur à haut risque. La malédiction, elle est peut-être là.